Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente avec Informations Client

Table des matières
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Achat à l’essai
4. Droit de rétractation
5. Prix et conditions de paiement
6. Conditions de livraison et d’expédition
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour les défauts (garantie)
9. Responsabilité
10. Utilisation des bons promotionnels
11. Utilisation des chèques-cadeaux
12. Droit applicable
13. Juridiction compétente
14. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société Avantrado GmbH (ci-après « nous ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises que tu conclus avec nous, en tant que consommateur ou professionnel (ci-après « tu »), concernant les marchandises présentées dans notre boutique en ligne. Nous nous opposons à l’intégration de tes propres conditions, sauf accord contraire exprès.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire.

1.3 Tu es considéré comme consommateur au sens des présentes CGV si tu conclus un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de ton activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Tu es considéré comme professionnel au sens des présentes CGV si tu es une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de notre part, mais servent à te permettre de faire une offre ferme.

2.2 Tu peux soumettre ton offre via le formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, tu soumets une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.3 Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de cinq jours :

en t’envoyant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande étant déterminante, ou
en te livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise étant déterminante, ou
en te demandant de payer après que tu as passé ta commande. Si plusieurs des alternatives ci-dessus existent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives se réalise en premier. Le délai d’acceptation de ton offre commence le jour suivant l’envoi de ton offre et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si nous n’acceptons pas ton offre dans ce délai, cela équivaut à un refus de l’offre et tu n’es plus lié par ta déclaration d’intention.

2.4 Si tu choisis un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si tu ne disposes pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si tu paies via un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable lors du processus de commande en ligne, nous déclarons d’ores et déjà l’acceptation de ton offre au moment où tu cliques sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d’une offre via notre formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré par nos soins après la conclusion du contrat et t’est envoyé sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l’envoi de ta commande. Nous ne rendons pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si tu as créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant d’envoyer ta commande, les données de commande seront archivées sur notre site web et tu pourras y accéder gratuitement via ton compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant de soumettre la commande ferme via notre formulaire de commande en ligne, tu peux identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom de ton navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Tu peux corriger tes saisies pendant le processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce que tu cliques sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Tu dois t’assurer que l’adresse e-mail que tu as fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par nos soins puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, tu dois t’assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers mandatés par nous pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Achat à l’essai
3.1 Si tu choisis l’option « Commande pour visualisation » (achat à l’essai), le contrat est conclu à la condition que tu approuves expressément la marchandise commandée dans un délai de quatorze jours (par exemple, par lettre, fax ou e-mail) ou que tu ne refuses pas expressément la marchandise déjà livrée dans un délai de quatorze jours (par exemple, par lettre, fax ou e-mail). Le délai d’approbation commence le lendemain de la réception de la marchandise.

3.2 Pendant le délai d’approbation, tu as le droit d’examiner la marchandise livrée quant à son état, ses propriétés et son fonctionnement et de la conserver à ces fins. Tu dois traiter la marchandise avec soin en vue d’une éventuelle obligation de restitution. Si tu utilises la marchandise d’une manière qui n’est pas nécessaire pour vérifier son état, ses propriétés et son fonctionnement, tu devras compenser toute perte de valeur de la marchandise.

3.3 Si tu déclares l’approbation de la marchandise dans le délai d’approbation ou si tu ne la refuses pas dans ce délai, tu es tenu de nous payer le prix d’achat convenu. Dans ce cas, tu dois transférer le prix d’achat convenu sur notre compte bancaire sans délai, au plus tard dans un délai de sept jours, sauf accord contraire. Le délai de paiement commence le lendemain de ta déclaration d’approbation ou – si aucune approbation expresse n’est donnée – le lendemain de l’expiration du délai d’approbation. Le respect du délai est déterminé par la réception du paiement sur notre compte bancaire.

3.4 Si tu déclares le refus de la marchandise dans le délai d’approbation, tu dois nous retourner la marchandise à tes frais dans un délai de sept jours, sauf accord contraire. Le délai de retour de la marchandise commence le lendemain de ta déclaration de refus. L’envoi ponctuel de la marchandise suffit pour respecter le délai. Tu dois utiliser un emballage de transport approprié pour éviter les dommages pendant le transport.

3.5 Si tu violes fautivement ton obligation de garde et/ou de restitution, tu es tenu de nous indemniser pour les dommages en résultant.

3.6 Ton droit légal de rétractation en tant que consommateur n’est pas affecté par les dispositions ci-dessus.

4) Droit de rétractation
4.1 Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation.

4.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans notre politique d’annulation.

5) Prix et conditions de paiement
5.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

5.2 Les options de paiement te seront communiquées dans notre boutique en ligne.

5.3 Si tu choisis un mode de paiement proposé via le service « PayPal », le traitement du paiement est effectué via PayPal, qui peut également faire appel à des prestataires de services de paiement tiers. Si nous proposons également des modes de paiement via PayPal pour lesquels nous faisons une avance (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), nous cédons notre créance à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné. Avant d’accepter notre déclaration de cession, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité à l’aide des données client transmises. Nous nous réservons le droit de refuser le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif. Si le mode de paiement sélectionné est approuvé, tu dois payer le montant de la facture dans le délai convenu ou aux intervalles convenus. Dans ce cas, tu ne peux effectuer le paiement qu’à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Toutefois, nous restons responsables des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de cession de la créance.

5.4 Si tu choisis le mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour payer le montant de la facture via « SOFORT », tu dois disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour participer à « SOFORT », t’authentifier lors du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement à « SOFORT ». La transaction de paiement sera alors immédiatement effectuée par « SOFORT » et ton compte bancaire sera débité. De plus amples informations sur le mode de paiement « SOFORT » sont disponibles sur https://www.klarna.com/sofort/.

5.5 Si tu choisis un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les modes de paiement individuels proposés via Shopify Payments te seront communiqués dans notre boutique en ligne. Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement pour traiter les paiements, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, dont tu seras informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5.6 Si tu choisis un mode de paiement proposé via le service « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations et les conditions de Klarna sont disponibles ici :
https://www.sprenger.de/policies/shipping-policy

6) Conditions de livraison et d’expédition
6.1 Si nous proposons l’expédition de la marchandise, la livraison s’effectue dans la zone de livraison indiquée par nos soins à l’adresse de livraison que tu as indiquée, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans notre traitement de commande est déterminante. Si tu choisis le mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison enregistrée chez PayPal au moment du paiement est déterminante.

6.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui te sont imputables, tu supportes les frais raisonnables que cela nous occasionne. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si tu exerces valablement ton droit de rétractation. Pour les frais de retour, la réglementation prévue dans notre politique d’annulation s’applique si tu exerces valablement ton droit de rétractation.

6.3 Si tu agis en tant que professionnel, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue te revient dès que nous avons remis l’article au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution chargée de l’expédition. Si tu agis en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne te revient qu’au moment de la remise de la marchandise à toi ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue te revient également en tant que consommateur dès que nous avons remis l’article au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution chargée de l’expédition, si tu as mandaté cette personne ou institution pour l’exécution de l’expédition et que nous ne t’avons pas préalablement désigné cette personne ou institution.

6.4 Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’auto-approvisionnement incorrect ou inapproprié. Cela ne s’applique que si nous ne sommes pas responsables de la non-livraison et que nous avons conclu un contrat de couverture concret avec le fournisseur avec la diligence requise. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, tu seras informé immédiatement et la contrepartie te sera remboursée immédiatement.

6.5 L’enlèvement par le client n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6.6 Les bons te sont fournis comme suit :

par téléchargement
par e-mail

7) Réserve de propriété
Si nous faisons une avance, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

8) Responsabilité pour les défauts (garantie)
Sauf disposition contraire ci-dessous, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s’appliquent. Par dérogation, les contrats de livraison de marchandises sont soumis aux dispositions suivantes :

8.1 Si tu agis en tant que professionnel,

nous avons le choix du type d’exécution ultérieure ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits pour défauts est d’un an à compter de la livraison ;
pour les marchandises d’occasion, les droits pour défauts sont exclus ;
le délai de prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

8.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s’appliquent pas

à tes droits à indemnisation et à remboursement des frais,
si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
aux marchandises qui, selon leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé sa défectuosité,
à toute obligation existante de notre part de fournir des mises à jour pour les produits numériques dans les contrats de livraison de marchandises avec éléments numériques.

8.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal existant restent inchangés.

8.4 Si tu agis en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, tu es soumis à l’obligation commerciale d’examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si tu ne respectes pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

8.5 Si tu agis en tant que consommateur, il t’est demandé de signaler au transporteur les dommages de transport évidents et de nous en informer. Le non-respect de cette demande n’a aucune incidence sur tes droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

9) Responsabilité
Le vendeur est responsable envers toi de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, pour dommages et remboursement des frais comme suit :

9.1 Nous sommes responsables sans limitation pour tout motif juridique

en cas d’intention ou de négligence grave,
en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire,
en vertu d’une responsabilité obligatoire, telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Si nous violons par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique prévisible du contrat, sauf si nous sommes responsables sans limitation conformément à la clause ci-dessus. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat nous impose selon son contenu pour atteindre l’objectif du contrat, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles tu peux régulièrement compter.

9.3 Par ailleurs, notre responsabilité est exclue.

9.4 Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s’appliquent également à notre responsabilité pour nos auxiliaires d’exécution et représentants légaux.

10) Utilisation des bons promotionnels
10.1 Les bons que nous émettons gratuitement dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité déterminée et que tu ne peux pas acheter (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période indiquée.

10.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par toi en tant que consommateur.

10.3 Certains produits peuvent être exclus de la promotion si une telle restriction résulte du contenu de ton bon promotionnel.

10.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

10.5 Tu peux utiliser plusieurs bons promotionnels pour une commande.

10.6 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé.

10.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir ta commande, tu peux choisir l’un des autres modes de paiement proposés pour régler la différence.

10.8 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni payé en espèces ni productif d’intérêts.

10.9 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si tu retournes la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de ton droit légal de rétractation.

10.10 Le bon promotionnel est transférable. Nous pouvons effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire qui utilise le bon promotionnel dans notre boutique en ligne. Cela ne s’applique pas si nous avons connaissance ou ignorons par négligence grave l’absence d’autorisation, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du titulaire.

11) Utilisation des chèques-cadeaux
11.1 Les chèques-cadeaux pouvant être achetés dans notre boutique en ligne (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne, sauf indication contraire sur le chèque.

11.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du chèque. Les soldes restants te seront crédités jusqu’à la date d’expiration.

11.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

11.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour une commande.

11.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres chèques-cadeaux.

11.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le solde d’un chèque-cadeau n’est ni payé en espèces ni productif d’intérêts.

11.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence d’autorisation, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du titulaire.

12) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre toi et nous sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Si tu agis en tant que consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel tu as ta résidence habituelle n’est pas retirée.

13) Juridiction compétente
Si tu agis en tant que commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine distinct de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social. Si tu as ton siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, notre siège social est le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les droits en découlant peuvent être attribués à ton activité professionnelle ou commerciale. Dans les cas susmentionnés, nous sommes toutefois également en droit de saisir le tribunal de ton siège.

14) Règlement alternatif des litiges
Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, mais nous sommes disposés à le faire.